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Arrêté du 12 mars 2004

Article 9

Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004

Il est constitué dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement.
Elle est composée :
  • du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou de son représentant ;
  • parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ;
  • du directeur général du centre hospitalier universitaire ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 8 ci-dessus est désigné par la commission.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-03-12 art. 8

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au samedi 4 août 2007

Il est constitué dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement.

Elle est composée :

du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou de son représentant ;

parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ;

du directeur général du centre hospitalier universitaire ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'

article 8

ci-dessus est désigné par la commission.