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Arrêté du 12 mars 2004

Article 9

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Article 9

Il est constitué dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement.

Elle est composée :

du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou de son représentant ;

parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ;

du directeur général du centre hospitalier universitaire ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'

article 8

(

Organisation des élections dans les centres dentaires

)

Art. 8

Organisation des élections dans les centres dentaires

Le vote pour les élections dans les centres dentaires est prévu le 14 juin 2004, avec des règles spécifiques pour l'inscription et la participation.

ci-dessus est désigné par la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission électorale dans les centres dentaires

Résumé. Une commission est créée dans chaque centre dentaire pour superviser les élections, composée de trois membres clés.

Il est constitué dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement.

Elle est composée :

  • du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou de son représentant ;
  • parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ;
  • du directeur général du centre hospitalier universitaire ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 8 (Organisation des élections dans les centres dentaires) ci-dessus est désigné par la commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-12 art. 8

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au samedi 4 août 2007

Source : Légifrance