Créé le 28 mars 2004
Elle est composée :
- du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou de son représentant ;
- parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ;
- du directeur général du centre hospitalier universitaire ou de son représentant.
Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 8 ci-dessus est désigné par la commission.