JORF n°73 du 26 mars 1996

Art. 3. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1996 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste médical relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (G.R.A.S.M.), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.


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Version 1

Art. 3. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1996 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste médical relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :

Groupe de recherche archéologique sous-marine (G.R.A.S.M.), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.