Arrêté du 12 mars 1991

Article 1

Créé le 21 avril 1991

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 12 mars 1990 ainsi que ceux publiés au décret du 21 décembre 1990 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes c, d, et e dudit tableau.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-03-12 Décret 90-1172 1990-12-21

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 1991