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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission dans la fonction publique
Résumé. La démission d'une commissaire de justice à Strasbourg est acceptée.
La démission de Mme SERMONNE (Myriam, Marie-Chantal), commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.