Arrêté du 12 mai 2026

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés » change pour devenir « SELAS Yohann SAADA et Lucie CHANTEPIE, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés » est ainsi modifiée : « SELAS Yohann SAADA et Lucie CHANTEPIE, notaires associés ».

Historique des versions

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés » est ainsi modifiée : « SELAS Yohann SAADA et Lucie CHANTEPIE, notaires associés ».