Arrêté du 12 mai 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Carole FOUQUET-FONTAINE, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme FOUQUET (Carole, Lucie, Georgette), ayant pour nom d'usage FOUQUET-FONTAINE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », est accepté.

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Le retrait de Mme FOUQUET (Carole, Lucie, Georgette), ayant pour nom d'usage FOUQUET-FONTAINE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », est accepté.