Arrêté du 12 mai 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Une notaire salariée, Mme Chantépie, quitte son poste dans un office notarial au Mans.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHANTEPIE (Lucie, Adeline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Mans (Sarthe).

Historique des versions

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHANTEPIE (Lucie, Adeline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Mans (Sarthe).