Arrêté du 12 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Mise à jour des règles d'agrément pour les équipements routiers

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 met à jour les règles pour l'agrément des équipements de signalisation et de sécurité sur les routes.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance