Arrêté du 12 mai 2023

Article 2

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Article 2

En cas de contrôle inopiné, l'organisme habilité au titre de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure (Organismes habilités pour les formations en secourisme) doit présenter sans délai les documents suivants :

  • la liste des encadrants et des apprenants participant à la formation en cours ;
  • les copies des diplômes, certificats et attestations des formateurs encadrant la formation ;
  • l'inventaire des matériels pédagogiques spécifiquement mobilisés pour la formation ;
  • les référentiels internes de formation et de certification.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Documents à présenter lors d'un contrôle inopiné

Résumé. Un organisme de formation doit montrer des documents rapidement si on vient contrôler.

En cas de contrôle inopiné, l'organisme habilité au titre de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure (Organismes habilités pour les formations en secourisme) doit présenter sans délai les documents suivants :

  • la liste des encadrants et des apprenants participant à la formation en cours ;
  • les copies des diplômes, certificats et attestations des formateurs encadrant la formation ;
  • l'inventaire des matériels pédagogiques spécifiquement mobilisés pour la formation ;
  • les référentiels internes de formation et de certification.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

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