Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents à fournir en cas de contrôle inopiné
Résumé En cas de contrôle surprise, l'organisme doit montrer les listes et les documents des formateurs et des participants ainsi que les matériels utilisés.
En cas de contrôle inopiné, l'organisme habilité au titre de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure doit présenter sans délai les documents suivants :
- la liste des encadrants et des apprenants participant à la formation en cours ;
- les copies des diplômes, certificats et attestations des formateurs encadrant la formation ;
- l'inventaire des matériels pédagogiques spécifiquement mobilisés pour la formation ;
- les référentiels internes de formation et de certification.
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