Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément tacite des avenants à la convention collective de la BAD
Résumé Les changements faits à la convention collective de la branche aide à domicile en 2022 sont acceptés sans le dire.
Il est constaté l'agrément tacite des avenants n° 54/2022 du 5 octobre 2022 et 55/2022 du 24 octobre 2022 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).
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