Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'accords relatifs à la rémunération des salariés en formation
Résumé Des accords sur le salaire des apprentis et stagiaires dans l'aide à domicile sont validés.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :
I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 56/2023 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation et sous contrat d'apprentissage.
II. - Les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe au présent arrêté
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