JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail non agréé

Résumé L'accord de travail de la Fondation Marie-Louise pour 2022 n'est pas validé.

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

  1. Fondation Marie-Louise
    31150 Gratentour

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la NAO 2022.


Historique des versions

Version 1

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

1. Fondation Marie-Louise

31150 Gratentour

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la NAO 2022.