En vigueur depuis le 21 mai 2023
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Période de dépôt des candidatures pour la fonction de conseiller prud'homme
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Déclaration de vacance des sièges de conseillers prud'hommes), est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au jeudi 6 juillet 2023 à 16 heures.