Arrêté du 12 mai 2023

Article 2

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Article 2

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Déclaration de vacance des sièges de conseillers prud'hommes), est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au jeudi 6 juillet 2023 à 16 heures.

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En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Période de dépôt des candidatures pour la fonction de conseiller prud'homme

Résumé. Les syndicats et associations professionnelles peuvent poser leur candidature pour devenir conseiller prud'homme du 1er jour ouvré suivant la publication de l'arrêté à 9 heures jusqu'au 6 juillet à 16 heures.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Déclaration de vacance des sièges de conseillers prud'hommes), est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au jeudi 6 juillet 2023 à 16 heures.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Source : Légifrance