Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de dépôt des candidatures pour la fonction de conseiller prud'homme
Résumé Les syndicats et associations professionnelles peuvent envoyer leurs candidatures pour devenir conseillers prud'hommes du 1er jour ouvré après la publication de l'arrêté jusqu'au 6 juillet 2023, de 9h à 16h.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au jeudi 6 juillet 2023 à 16 heures.
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