Arrêté du 12 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Déclaration de vacance et ouverture des candidatures pour le mandat prud'homal 2023-2025

Résumé. Il y a des places de conseillers prud'hommes libres, et on peut poser sa candidature jusqu'en 2025.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Source : Légifrance