Arrêté du 12 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2007

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'indemnité pour les agents comptables secondaires

Résumé. Les montants de l'indemnité de maniement de fonds pour les agents comptables secondaires de l'AEFE sont ajustés selon la catégorie d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance