Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé et des articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 octobre 2007
Résumé L'arrêté de mai 2023 change les mots « de caisse et de responsabilité » par « maniement de fonds » dans certains articles d'un arrêté plus ancien.
L'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé, aux articles 1er et 2, les mots : « de caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « maniement de fonds ».
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