Arrêté du 12 mai 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2007

Art. 1-1

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Suppression d'une condition d'accès à l'indemnité pour les agents comptables secondaires

Résumé. L'indemnité de maniement de fonds n'est plus accordée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger s'ils reçoivent déjà une indemnité de caisse et de responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1-1
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 1-1

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