Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition d'accès à l'indemnité pour les agents comptables secondaires
Résumé. L'indemnité de maniement de fonds n'est plus accordée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger s'ils reçoivent déjà une indemnité de caisse et de responsabilité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1-1
- Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1-1