Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de maniement de fonds pour les agents comptables secondaires
Résumé Les agents comptables à l'étranger n'ont droit à cette indemnité que s'ils n'ont pas déjà une autre indemnité pour leurs fonctions.
Après l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-L'indemnité maniement de fonds ne sera allouée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger que s'ils ne bénéficient pas, par ailleurs, d'une indemnité de caisse et de responsabilité au titre de leurs fonctions en tant qu'agent comptable secondaire d'un établissement d'enseignement placé en gestion directe. »
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