Arrêté du 12 mai 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Résumé. Les responsables de l'éducation à l'étranger et des finances doivent faire appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2023.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Source : Légifrance