Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2023.
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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