Arrêté du 12 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Mise en œuvre du traitement de données du Programme AGIR) sont :
1° Les données d'identification des personnes physiques (coordonnées de contact électronique :, nom, prénom, fonction ) ayant renseigné un formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du programme AGIR ;
2° Les données d'identification des bénéficiaires des prestations d'accompagnement individualisé réalisées dans le cadre du programme AGIR (numéro étranger, nationalité, genre, date de naissance, date de signature du contrat d'intégration républicaine, date d'obtention de la protection internationale, date du premier entretien AGIR, département de résidence, représentant du ménage, situation professionnelle du bénéficiaire et type de logement occupé ) ;
3° Les informations relatives à la nature des prestations d'accompagnement individualisé réalisées par l'opérateur AGIR auprès du bénéficiaire en matière d'accès aux droits, au logement, à l'emploi, à la formation ainsi que les dates des entretiens de suivi du bénéficiaire réalisés par l'opérateur ;
4° Les informations relatives à la sortie du programme par les bénéficiaires en matière d'accès au logement, à l'emploi ou la formation, et au suivi à 3 mois et à 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 2023 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Catégories de données personnelles et informations enregistrées dans le programme AGIR

Résumé. L'article 2 parle des données personnelles et informations collectées pour le programme AGIR.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Mise en œuvre du traitement de données du Programme AGIR) sont :
1° Les données d'identification des personnes physiques (coordonnées de contact électronique :, nom, prénom, fonction ) ayant renseigné un formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du programme AGIR ;
2° Les données d'identification des bénéficiaires des prestations d'accompagnement individualisé réalisées dans le cadre du programme AGIR (numéro étranger, nationalité, genre, date de naissance, date de signature du contrat d'intégration républicaine, date d'obtention de la protection internationale, date du premier entretien AGIR, département de résidence, représentant du ménage, situation professionnelle du bénéficiaire et type de logement occupé ) ;
3° Les informations relatives à la nature des prestations d'accompagnement individualisé réalisées par l'opérateur AGIR auprès du bénéficiaire en matière d'accès aux droits, au logement, à l'emploi, à la formation ainsi que les dates des entretiens de suivi du bénéficiaire réalisés par l'opérateur ;
4° Les informations relatives à la sortie du programme par les bénéficiaires en matière d'accès au logement, à l'emploi ou la formation, et au suivi à 3 mois et à 6 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 novembre 2024art. 2 : Modification des données personnelles collectées pour le programme AGIR

En résumé. La nouvelle version supprime les données des personnes morales et ajoute des détails sur les bénéficiaires (représentant du ménage, situation professionnelle, type de logement) et sur les prestations (dates des entretiens de suivi).

En vigueur du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance