Arrêté du 28 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2023

Art. 2

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Modification des données personnelles collectées pour le programme AGIR

Résumé. L'article modifie les données personnelles collectées pour le programme AGIR en supprimant celles des personnes morales et en ajoutant des détails sur les bénéficiaires et les prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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