Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2023
Résumé L'article 2 est modifié pour ajouter plus d'informations et supprimer certaines parties.
L'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est supprimé ;
2° Au 2°, qui devient le 1°, après les mots : « coordonnées de contact électronique », sont insérés les mots : « :, nom, prénom, fonction » ;
3° Au 3°, qui devient le 2°, après les mots : « département de résidence », sont insérés les mots : «, représentant du ménage, situation professionnelle du bénéficiaire et type de logement occupé » ;
4° Au 4°, qui devient le 3°, après les mots : « à la formation », sont ajoutés les mots : « ainsi que les dates des entretiens de suivi du bénéficiaire réalisés par l'opérateur ; »
5° Le 5° est renuméroté 4° ;
6° Le dernier alinéa est supprimé.
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