Arrêté du 12 mai 2023

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées à l'article 2 (Catégories de données collectées dans le cadre du programme AGIR) sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l'accompagnement individualisé du bénéficiaire dans le cadre du programme AGIR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 2023 · Dernière version le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de conservation des données

Résumé. Les infos des bénéficiaires du programme AGIR sont gardées trois ans après la fin de l'accompagnement.

Les données mentionnées à l'article 2 (Catégories de données collectées dans le cadre du programme AGIR) sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l'accompagnement individualisé du bénéficiaire dans le cadre du programme AGIR.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 novembre 2024art. 4 : Modification de la durée de conservation des données du programme AGIR

En résumé. La durée de conservation des données est passée de trente mois à trois ans, et le point de départ du décompte a été modifié.

En vigueur du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance