Arrêté du 23 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2022

Art. 4

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Suppression d'une compétence dans les certificats de régleur décolleteur

Résumé. Les anciens certificats de régleur décolleteur sont reconnus comme équivalents aux nouveaux, et une compétence spécifique est supprimée des deux colonnes du tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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