Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une compétence dans les certificats de régleur décolleteur
Résumé. Les anciens certificats de régleur décolleteur sont reconnus comme équivalents aux nouveaux, et une compétence spécifique est supprimée des deux colonnes du tableau.
A modifié les dispositions suivantes :