Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'avance à consentir au régisseur
Résumé. Le régisseur reçoit 600 000 € d'avance.
L'article 3 (Modalités de paiement et transmission des pièces justificatives) du même arrêté est ainsi modifié :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600 000 €. »