Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses de la DGSI
Résumé Une nouvelle régie permet de payer des dépenses urgentes et exceptionnelles jusqu'à 2 000 € à la DGSI.
L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1. - Il est institué auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
« Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances sont fixés à 2 000 € par opération. »
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