Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant une régie d'avances et de recettes
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui avait créé un système de gestion financière pour le musée de la gendarmerie à Melun.
L'arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun est abrogé.
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