Arrêté du 12 mai 2021

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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