Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de caisse permanent du régisseur
Résumé Le régisseur peut avoir 600 euros en caisse tout le temps.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 600 euros.
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