Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des comités de protection des personnes
Résumé. La désignation aléatoire du comité de protection des personnes est modifiée pour inclure des experts spécifiques et réduire les délais de réunion.
A modifié les dispositions suivantes :