JORF n°0114 du 18 mai 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certaines recherches sont maintenant précisées dans l'article 2

Le 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est rédigé comme suit :

« - pour les recherches relevant de l'une des procédures mentionnées au III de l'article 1er du présent arrêté ; ».

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Le 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est rédigé comme suit :

« - pour les recherches relevant de l'une des procédures mentionnées au III de l'article 1er du présent arrêté ; ».