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Modification des obligations des comités de protection des personnes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 12 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de la désignation des comités de protection des personnes
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 2
Organisation des comités de protection des personnes en recherche médicale
Arrêté du 14 octobre 2020 · art. 1 (V)
Types de recherches impliquant des humains
Code de la santé publique · art. L1121-1
Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine
Code de la santé publique · art. L1123-6