JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 2

Article 2

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Répartition des contrats d'engagement de service public dans les formations de médecine et d'odontologie

Résumé Les universités peuvent changer la répartition des contrats entre les formations de médecine et d'odontologie du 25 juin au 30 juillet 2021.

A compter du 25 juin 2021 et jusqu'au 30 juillet, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 631-24 du même code.


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Version 1

A compter du 25 juin 2021 et jusqu'au 30 juillet, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 631-24 du même code.