Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément indemnitaire des responsables régionaux de la haute performance
Résumé L'arrêté du 12 mai 2021 fixe les plafonds annuels du complément indemnitaire pour les responsables régionaux de la haute performance.
Le montant maximal du complément indemnitaire lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionné aux articles 1er et 3 du décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 susvisé est fixé comme suit :
|Niveaux de rattachement des responsables régionaux
de la haute performance|Montant annuel maximal
(en euros)|
|----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|
| Niveau 1 | 7 000 € |
| Niveau 2 | 5 000 € |
| Niveau 3 | 4 000 € |
1 version