Article 7
La quatrième ligne du tableau de l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
|P > 5 MW|r = s = 0| |:-------:|:-------:|
».
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JORF n°0128 du 27 mai 2020
Article 7
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Version 1
La quatrième ligne du tableau de l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
P > 5 MW
r = s = 0
».