Arrêté du 16 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2020

Art. 3 bis, Art. 6, Art. null

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Modification des règles d'agrément et des mesures sanitaires pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation peuvent demander un nouvel agrément même s'ils n'ont pas atteint le nombre requis de sessions, et des mesures sanitaires strictes sont imposées pour les formations en présentiel.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2020Art. 3 bisArrêté du 12 mai 2020Art. 6 : Arrêté fixant des règles temporaires
→ Version 2
Arrêté du 12 mai 2020Art.
- Arrêté du 12 mai 2020
Art. 3 bis, Art. 6, Art. null

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