Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément et des mesures sanitaires pour les centres de formation
Résumé. Les centres de formation peuvent demander un nouvel agrément même s'ils n'ont pas atteint le nombre requis de sessions, et des mesures sanitaires strictes sont imposées pour les formations en présentiel.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2020Art. 3 bisArrêté du 12 mai 2020Art. 6 : Arrêté fixant des règles temporaires
→ Version 2Arrêté du 12 mai 2020Art.
→ Version 2Arrêté du 12 mai 2020Art.
- Arrêté du 12 mai 2020Art. 3 bis, Art. 6, Art. null