Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 mai 2020, article 6
Résumé Un arrêté de mars 2021 modifie des règles d'un arrêté de mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2020 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé