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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 mai 2020, article 6
Résumé. Un arrêté de mars 2021 modifie des règles d'un arrêté de mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2020Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 12 mai 2020Art. 6