Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'application des dispositions
Résumé. L'arrêté prolonge l'application de ses dispositions jusqu'au 31 mai 2021 au lieu du 31 mars.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2020Art. 6 : Arrêté fixant des règles temporaires
→ Version 4 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 4 : Prolongation de la durée d'application
- Arrêté du 12 mai 2020Art. 6