Arrêté du 15 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2020

Art. 6

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Prolongation de la durée d'application des dispositions

Résumé. L'arrêté prolonge l'application de ses dispositions jusqu'au 31 mai 2021 au lieu du 31 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

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