Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations obligatoires pour les conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des mesures sanitaires pour les formationsArrêté du 12 mai 2020Art. 6 : Arrêté fixant des règles temporaires
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'applicationArrêté du 12 mai 2020Art.
-Arrêté du 12 mai 2020Art. 4, Art. 6, Art. null, Art. null,