Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates limites pour les demandes agricoles
Résumé. La date limite pour modifier la demande unique de l'agriculture est avancée au 15 juin pour 2016 et au 31 mai à partir de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :