Arrêté du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 2

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Modification de la date limite de dépôt des demandes d'aides agricoles

Résumé. La date limite de dépôt de la demande unique pour les aides agricoles est fixée au 15 juin pour la campagne 2016 et au 15 mai pour les années suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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