Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite de dépôt des demandes d'aides agricoles
Résumé. La date limite de dépôt de la demande unique pour les aides agricoles est fixée au 15 juin pour la campagne 2016 et au 15 mai pour les années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :