Arrêté du 12 mai 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Permis provisoire de séjour pour étudiants diplômés) est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 mai 2011

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Abrogation d'une liste de diplômes pour les étrangers

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne liste de diplômes équivalents au master pour les étrangers.

L'arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Permis provisoire de séjour pour étudiants diplômés) est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 16 mai 2011

Source : Légifrance