En vigueur depuis le 16 mai 2011
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Abrogation d'une liste de diplômes pour les étrangers
L'arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Permis provisoire de séjour pour étudiants diplômés) est abrogé.