Arrêté du 12 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'immigration et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2011

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Exécution de l'arrêté sur les diplômes pour étrangers

Résumé. Le directeur de l'immigration et les préfets de région doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'immigration et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 mai 2011

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