Arrêté du 12 mai 2011

Article 2

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Article 2

La liste mentionnée au 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Renouvellement des titres de séjour) est celle figurant à l'article 1er (Diplômes requis pour le séjour des étrangers) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 16 mai 2011

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Liste des diplômes pour le renouvellement de la carte de séjour étudiant

Résumé. L'article précise que la liste des diplômes requis pour le renouvellement d'une carte de séjour étudiant est celle définie dans l'article 1 du même arrêté.

La liste mentionnée au 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Renouvellement des titres de séjour) est celle figurant à l'article 1er (Diplômes requis pour le séjour des étrangers) ci-dessus.

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En vigueur depuis le lundi 16 mai 2011

Source : Légifrance