Article 8
Abrogé depuis le 2022-07-10 par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.
1 version
JORF n°0164 du 18 juillet 2010
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010
Abrogé le dimanche 10 juillet 2022
Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.