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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement

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Modification des règles pour les installations utilisant des solvants organiques

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 met à jour les règles pour les installations utilisant des solvants organiques, en précisant les seuils d'émissions et de capacité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son article 4 ;

Vu la directive n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, notamment son article 2 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-33 (Transfert et modification des installations classées), R. 512-46-23 (Règles pour le transfert et la modification des installations classées) et R. 512-54 (Déclaration des transferts et modifications d'installations classées) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux article R. 512-33 (Transfert et modification des installations classées) et R. 512-54 (Déclaration des transferts et modifications d'installations classées) du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 juin 2010,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 modifie un autre arrêté du 15 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2009
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Modification des règles pour les installations utilisant des solvants organiques

Résumé. Les règles sur les modifications des installations utilisant des solvants organiques sont précisées, avec des seuils d'émissions de composés organiques volatils à ne pas dépasser.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1
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Modification des seuils pour les installations utilisant des solvants organiques

Résumé. L'arrêté modifie les seuils de capacité de production et de consommation de solvants pour diverses activités industrielles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 met à jour les règles de l'annexe III d'un précédent arrêté concernant l'environnement.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 19 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe