Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 décembre 2009
1 version
1 modifié
JORF n°0164 du 18 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son article 4 ;
Vu la directive n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, notamment son article 2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux article R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 juin 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2009 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
2 modifiés
Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel