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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son article 4 ;
Vu la directive n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, notamment son article 2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-33 (Transfert et modification des installations classées), R. 512-46-23 (Règles pour le transfert et la modification des installations classées) et R. 512-54 (Déclaration des transferts et modifications d'installations classées) ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux article R. 512-33 (Transfert et modification des installations classées) et R. 512-54 (Déclaration des transferts et modifications d'installations classées) du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 19 juillet 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
En vigueur depuis le lundi 19 juillet 2010