Article 1
Pour des besoins liés à la sûreté nucléaire, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône).
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JORF n°0164 du 18 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article 5 de l'arrêté du 13-09-2012 (NOR: DEFL1233403A) portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille : L'arrêté du 13-07-2010 portant création de la zone interdite temporaire associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux