Abrogé depuis le 2022-07-10 par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.
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En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012
Abrogé le dimanche 10 juillet 2022
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.