Article 12
Abrogé depuis le 2022-07-10 par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0164 du 18 juillet 2010
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010
Abrogé le dimanche 10 juillet 2022
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.