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Arrêté du 12 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 1967 :

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 1967 :

Art. 2

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Suppression d'une redevance pour l'agrément des vins de pays

Résumé. L'Office national interprofessionnel des vins ne peut plus percevoir une redevance pour l'agrément des vins de pays.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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