Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une redevance pour l'agrément des vins de pays
Résumé. L'Office national interprofessionnel des vins ne peut plus percevoir une redevance pour l'agrément des vins de pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 1967 :Art. 4 : Paiement des redevances pour les demandes liées aux vins
→ Version 3 : Suppression des modalités de perception indirecte des redevances par les O.P.A.
→ Version 3 : Suppression des modalités de perception indirecte des redevances par les O.P.A.
Arrêté du 27 octobre 1967 :
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 1967 :Art. 2 : Redevance pour l'agrément des vins de pays
→ Version 2
→ Version 2
Arrêté du 27 octobre 1967 :
Art. 2