Arrêté du 3 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de ce département ;
3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département ;

4° Un professeur en fonction dans une école délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des dessinateurs hospitaliers, désigné par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle est situé l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel est ouvert le concours, les membres du jury correspondant à ces catégories sont choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe.

Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 29 mai 2010

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Composition du jury pour le concours de dessinateurs hospitaliers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours de dessinateurs hospitaliers, incluant des membres spécifiques et des règles pour les voix égales.

Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de ce département ;
3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département ;

4° Un professeur en fonction dans une école délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des dessinateurs hospitaliers, désigné par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle est situé l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel est ouvert le concours, les membres du jury correspondant à ces catégories sont choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe.

Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 3 : Modification de la composition du jury du concours pour dessinateurs hospitaliers

En résumé. La sélection des membres du jury passe d'un tirage au sort à un choix par le directeur de l'établissement, et les termes 'en fonction' sont remplacés par 'en fonctions' pour deux catégories de membres.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance