JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 1

Article 1

Le président de la commission interministérielle des biens à double usage est le directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.


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Version 1

Le président de la commission interministérielle des biens à double usage est le directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.