Arrêté du 12 mai 2009

Article 2

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Article 2

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Mise à jour des règles pour les passeports de mission dans certains départements

Résumé. Les demandes de passeport de mission pour certains départements seront traitées selon les règles mises à jour par un décret de 2008.

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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Source : Légifrance