Arrêté du 12 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les passeports, qui sera publié officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance