En vigueur depuis le 21 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les passeports
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les passeports, qui sera publié officiellement.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.