Arrêté du 12 mai 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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